Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site miicey.com, exploité par MIICEY, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 1795 route de Puymirol, 47240 Lafox, immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro 991 221 789.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de MIICEY.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. MIICEY se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleurs, liée à l'affichage sur votre écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur chaque fiche produit. Ils n'incluent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande et détaillés dans notre Politique d'expédition.

MIICEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est passée directement sur le site. Elle n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

MIICEY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur sa validité.

Toute erreur dans les coordonnées du destinataire n'engage pas la responsabilité de MIICEY.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera validée qu'après confirmation de l'accord des organismes bancaires.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais, zones de livraison et frais associés sont détaillés dans notre Politique d'expédition.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance conclues avec un consommateur.

Article 7 — Droit de rétractation

Les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans notre Politique de remboursement, notamment le délai de 14 jours, l'exigence d'un produit non ouvert, et les frais de retour à la charge du client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour tout produit descellé après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir vos droits, vous devez contacter MIICEY à miicey@miicey.com. Ces garanties s'appliquent indépendamment de tout retour pour rétractation et ne peuvent en aucun cas être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Article 9 — Responsabilité

MIICEY ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, du non-respect des conditions de conservation indiquées, ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité de MIICEY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable (y compris par voie de médiation), les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions d'ordre public permettant à un consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.